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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026000549

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026000549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 000549 / 2026000113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2c80cdc6046d47af838f
  • tcom 1001 n° 2026000549

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000549 SOUS-REPERTOIRE: 2026000036 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1c6bcdc6046d47275c7b
  • tcom 5201 n° 2026000549

    T. com. 5201, 15 avr. 2026, n° 2026000549

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M. [N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fc66cdc6046d478d70d3
  • tcom 6201 n° 2026000549

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rén

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1353cdc6046d47dce09f
  • tcom 3405 n° 2026000549

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026000549

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000549 Numéro PC : 4147753 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed43dcdc6046d4747aee7
  • tcom 4001 n° 2026000549

    T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000549 N° PC4156386 N° de Minute 192/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux

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  • tcom 2202 n° 2026000549

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000549

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63477cdc6046d474e7a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1