Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000558
T. com. 1601, 17 mars 2026, n° 2026000558
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST -, [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier G
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tcom 4502 n° 2026000558
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026000558
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [Y] [Adresse 1] (principal) Activité : Fleuriste et objets de décoration Im
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tcom 7102 n° 2026000558
T. com. 7102, 5 mars 2026, n° 2026000558
Répertoire général : 2026 000558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/03/2026 PC: 41025260 APPORE INVEST (SAS), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 912 805 868 Représentée par : GUEYE Code COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été
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tcom 1704 n° 2026000558
T. com. 1704, 12 févr. 2026, n° 2026000558
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026000558 ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, William HAINAUX, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 2202 n° 2026000558
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000558
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [O] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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