Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2026000564
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000564 SOUS-REPERTOIRE: 2026000051 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 3102 n° 2026000564
T. com. 3102, 26 mars 2026, n° 2026000564
Numéro de rôle : 2026000564 PC : 2025/86 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mars 2026 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur C
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tcom 3502 n° 2026000564
T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS DMC CORPORATION Commerce de gros en négoce de boissons alcoolisées [Adresse 1] RCS [Localité 1] 848 592 432 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil d
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tcom 0702 n° 2026000564
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000564
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000564 Représentant(s) : [W] [X], [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne
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