Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2026000578
T. com. 8901, 16 mars 2026, n° 2026000578
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 16/03/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [F] [V] [X] [L] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5063 - 2026000578 Dans le dossier de : Monsieur [F] [V] [X] [L] - ENTRE
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tcom 0702 n° 2026000578
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000578
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000578 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): RENAISSANCE représentée par Monsieur Représentant(s) : R
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tcom 1001 n° 2026000578
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000578 SOUS-REPERTOIRE : 2026000065/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000578
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000578
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [M] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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