Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000583
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2026000583
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000583 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026
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tcom 4502 n° 2026000583
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2026000583
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage ag
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tcom 1001 n° 2026000583
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000583 SOUS-REPERTOIRE : 2026000070/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000583
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000583
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [K] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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