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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1001 n° 2026000586

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000586 SOUS-REPERTOIRE: 2026000073 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1fc4cdc6046d47279132
  • tcom 0702 n° 2026000586

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000586

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000586 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [J] [K], [R], [E], comparant Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc7fdcdc6046d476128de
  • tcom 6201 n° 2026000586

    T. com. 6201, 6 mars 2026, n° 2026000586

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 06/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b807c1cdc6046d47dba3eb
  • tcom 8501 n° 2026000586

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000586

    Numéro de rôle : 2026000586 PC : 2026J57 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL A.V.NEW LEX' COUVERTURES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6069ecdc6046d47e38643
  • tcom 1001 n° 2026000586

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000586 SOUS-REPERTOIRE : 2026000073/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1fa8cdc6046d47278f7b
  • tcom 2202 n° 2026000586

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000586

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [R] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6366bcdc6046d474e9ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1