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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2026000635

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juin 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8011d6da0419629eb45c
  • tcom 3601 n° 2026000635

    T. com. 3601, 1 avr. 2026, n° 2026000635

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame [I] [T] (pouvoir) Défendeur : [Y] [O] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa
  • tcom 3402 n° 2026000635

    T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6628dcdc6046d4727ce3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1