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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2026000640

    T. com. 5101, 4 juin 2026, n° 2026000640

    *1DE/00/08/35/07* 04/06/2026 2026000640 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl 3L TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises utilisant des véhicule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2728d6cdc6046d47a3e3c2
  • tcom 8901 n° 2026000640

    T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000640

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Monsieur [U] [G] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5059 - 2026000640 Dans le dossier de : Monsieur [U] [G] - ENTREPRENEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6808cdc6046d476095fe
  • tcom 1704 n° 2026000640

    T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000640 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b292facdc6046d4766524d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1