Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000643
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2026000643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HO
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tcom 3402 n° 2026000643
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [S], [D] M., [Z], [L] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 1704 n° 2026000643
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000643 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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tcom 2202 n° 2026000643
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000643
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [K] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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