Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000675 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026000675

    T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000675

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000675 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f0fecdc6046d47163cd5
  • tcom 8501 n° 2026000675

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [S] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6079bcdc6046d47e39bc7
  • tcom 8201 n° 2026000675

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT d'INSTANCE DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000675 2026000159 AMMENDONNE (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/02/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e282a3cdc6046d479c87c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1