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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000678

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000678 2026000160 ESPACE CUISINES ET [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e282c5cdc6046d479c89a2
  • tcom 1301 n° 2026000678

    T. com. 1301, 29 janv. 2026, n° 2026000678

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 29/01/2026 Rôle n° 2026 000678 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/01/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee24fcdc6046d47768e1f
  • tcom 2202 n° 2026000678

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000678

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0de54cdc6046d479e31b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1