Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000685
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026000685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur [C] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre
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tcom 3303 n° 2026000685
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000685 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CASSI ESTHETIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-T
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tcom 2202 n° 2026000685
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000685
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [L] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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