Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000701
T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000701 / 2026000122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 19/10/2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [W] [M] [F] [G]
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tcom 6101 n° 2026000701
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000701
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 26/02/2026 PRESENTEE PAR LA SELARL [I] [Q] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE LA FOURCHE (SARL) - [Adresse 1
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tcom 3303 n° 2026000701
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000701 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté CRL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TE
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tcom 1704 n° 2026000701
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000701 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/02/2026, Monsieur [P] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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