Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000709
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000709 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIE
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tcom 5002 n° 2026000709
T. com. 5002, 17 févr. 2026, n° 2026000709
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE [T] CHOU [V] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1] et de [Localité 1]. Jugement du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tcom 1704 n° 2026000709
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000709 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/02/2026, Monsieur [C] [G], né le 09/10/1987 à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 2202 n° 2026000709
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000709
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [I] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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