Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000732
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2026000732
*1DE/00/33/82/70* R.G. : 2026000732 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde Attendu qu'à la date du 13 février 2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [D]
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tcom 1704 n° 2026000732
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000732 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [H] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Locali
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