Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000755 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2026000755

    T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000755

    N° PROCEDURE : 4159501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000755 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2fbdd6da04196291e496
  • tcom 5402 n° 2026000755

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026000755

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4bc0cdc6046d4753cad6
  • tcom 5910 n° 2026000755

    T. com. 5910, 15 avr. 2026, n° 2026000755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas GARAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34b45cdc6046d47ab4b9b
  • tcom 4001 n° 2026000755

    T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2026000755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle 2026 000755 (4156369) Mines-1-5 Numéro de minute : 210/3/2026 Nac: 4H : 415 JUGEMENT DU 11/03/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 11/03/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8488cdc6046d47137e5c
  • tcom 3303 n° 2026000755

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000755 JUGEMENT DU 23 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LAVANDIER EPC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab462ecdc6046d47c524f6
  • tcom 2202 n° 2026000755

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000755

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b87cdc6046d474ef1e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1