Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1104 n° 2026000790
T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026000790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL TEIXEIRA (SARL) [Adresse 1] Maçonnerie générale, pose de centrale photovoltaïque [Localité 1] SIREN : 917 654 006 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOS
-
tcom 8302 n° 2026000790
T. com. 8302, 8 avr. 2026, n° 2026000790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/790 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, [Adresse 1] Représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE ET : S.A.S. SAINT TROPE
-
tcom 4502 n° 2026000790
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2026000790
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 MARS 2026 N° 20 Rôle nº 2026000790 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Pa
-
tcom 2202 n° 2026000790
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000790
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [C] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles