Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026000825
T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026000825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 1301 n° 2026000825
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026000825
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 12/03/2026 Rôle n° 2026 000825 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian S
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tcom 1704 n° 2026000825
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000825 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [A] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissan
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tcom 8602 n° 2026000825
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2026000825
*1DE/00/33/82/65* R.G. : 2026000825 P.C. : 2026J50 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 19 fé
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