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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2026000827

    T. com. 5101, 6 août 2026, n° 2026000827

    *1DE/00/08/37/95* 06/08/2026 2026000827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [Z] [U] [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage, sanitaire immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806a41195da062e0c467d5
  • tcom 5201 n° 2026000827

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000827

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [S] [V] [G] (SARL) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b412bd6da0419627ad5de
  • tcom 3402 n° 2026000827

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026000827

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3fe6cdc6046d47ec5d8f
  • tcom 2202 n° 2026000827

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000827

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [D] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f3ecdc6046d474f3108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1