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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000832

    T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2026000832

    Numéro de rôle : 2026000832 PC : 2025/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd9e77cdc6046d470679e0
  • tcom 2903 n° 2026000832

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000832

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ARMEMENT HUNURE GOUET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant la SARL ARMEMENT HUNURE GOUET COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8bed0cdc6046d47bf889c
  • tcom 2202 n° 2026000832

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000832

    AFFAIRE N os 2026 000832 2026000824 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [E] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f62cdc6046d474f3397

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