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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026000834

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000834

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000834 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Composition du Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94616cdc6046d47f75237
  • tcom 8501 n° 2026000834

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000834

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MCM 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60987cdc6046d47e3bdde
  • tcom 2202 n° 2026000834

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000834

    AFFAIRE N os 2026 000834 2026000826 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [O] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63fa4cdc6046d474f3805

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1