Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026000839
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 […] N° de rôle 2026000839 Nous, [X] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assistée de Maître Thierry DANIEL , Greffier en
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tcom 5001 n° 2026000839
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000839 / 2026000135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/06/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5952 n° 2026000839
T. com. 5952, 6 mai 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de CHEZ [H] [S] (COOPARL), Représentée par M [O] [D], collaborateur, Comparant. Défen
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tcom 1704 n° 2026000839
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [K] [J], France EIRL [Adresse 2]
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tcom 2202 n° 2026000839
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000839
2026000831 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [Q] a cessé ses fonctions de Jug
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