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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026000866

    T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7077ecdc6046d47c8ba90
  • tcom 2202 n° 2026000866

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000866

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6415ecdc6046d474f5532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1