Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000868
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000868
*1DE/00/01/99/66* R.G. : 2026000868 P.C. : 2026/60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mardi vingt-huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOU
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tcom 1203 n° 2026000868
T. com. 1203, 28 avr. 2026, n° 2026000868
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000868 PROCEDURE : 41526055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [O] (SARL) [Adres
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tcom 2202 n° 2026000868
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000868
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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