Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000881
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026000881
*1DE/00/34/09/88* R.G. : 2026000881 P.C. : 2025J237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL ERCA T Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du
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tcom 8901 n° 2026000881
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000881
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique DISC CIP 5084 - 2026000881 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique DISC [Adresse 1] RCS B
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tcom 8701 n° 2026000881
T. com. 8701, 11 mars 2026, n° 2026000881
R.G.: 2026000881TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 11 MARS 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi onze Mars deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS, Juge, et Madame Anne PA
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tcom 2202 n° 2026000881
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000881
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [L] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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