Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2026000891
T. com. 2104, 19 mai 2026, n° 2026000891
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000891 Numéro PC : 4163516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2026 A l'égard de : 1.2.3. PC (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 482 155 165 Prise en la personne de son représentant légal : M. [F] [K], présent à l'au
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tcom 7001 n° 2026000891
T. com. 7001, 16 avr. 2026, n° 2026000891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000891 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a
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tcom 6201 n° 2026000891
T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026000891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 18/03/2026 N° de R.G. : 2026000891 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [L], [E] , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil,, [N], [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [W], [T]
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