Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000945
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail [Adresse 1] Troisvau
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tcom 3402 n° 2026000945
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 4502 n° 2026000945
T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026000945
P.C. : 2026/118 N° : 360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [S], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SARL LE PETIT BOCAL [Adresse 2] Activité
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tcom 2202 n° 2026000945
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000945
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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