Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026000949
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000949
RG 2026 000949 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026 LA SOCIETE [P] SHOP MTH (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE [Localité 1] DE COIFFURE, ESTHETIQUE ET ONGLERIE - RCS [Localité 2] 914 247 077 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE RED
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tcom 6201 n° 2026000949
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000949 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 3402 n° 2026000949
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 2104 n° 2026000949
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026000949
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000949 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 PARTIE EN DÉFENSE : CYCLES LAPIERRE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 016 650 996 Prise en la personne de ses représentants légaux, présents
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