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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2026000959

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : CREATIF FLEURS (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [V] [G] Mandataire judiciaire : SELAS [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47edff93c619cd1f42edc5
  • tcom 6202 n° 2026000959

    T. com. 6202, 30 avr. 2026, n° 2026000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 30/04/2026 RG : 2026 000959 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/GKF - HDLT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
  • tcom 1001 n° 2026000959

    T. com. 1001, 10 févr. 2026, n° 2026000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ROLE : 2026 000959 SOUS-REPERTOIRE : 2026000007/A ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, juge du tribunal de commerce de Troyes, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles, selon le cas, L. 232-21 (SNC à certaines conditions), L. 232-22 (SARL) ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2382cdc6046d4727ccbe

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