Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2026000985
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000985 PROCEDURE : 41526082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYRENE
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tcom 8701 n° 2026000985
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026000985
R.G.: 2026000985TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément
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tcom 6201 n° 2026000985
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations, chauffages. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B013
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tcom 1601 n° 2026000985
T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026000985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 000985 PROCEDURE : 2026/039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 12/03/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL CRESCEND'EAU [Adresse 1] M. [U] [D] [G], représentant légal comparant en perso
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tcom 2202 n° 2026000985
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000985
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [P] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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