Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001005
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001005
Rôle général : 2026 001005 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL RENO ENERGIE Holding [Adresse 1] [Localité 1] RCS St MALO : 917 453 235 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
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tcom 1601 n° 2026001005
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026001005
République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (531) N. 2026 001005 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
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tcom 5602 n° 2026001005
T. com. 5602, 29 janv. 2026, n° 2026001005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [U] 3, rue Pierre Le Nouail 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 512 882 457 REPRESE
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