Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8401 n° 2026001023
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2026001023
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001023 Débiteur(s): BG PRO METAL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé
-
tcom 8302 n° 2026001023
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001023
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 ENTRE : SAS JARDINS ET ESPACES [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS LA RIANNA [Adresse 2] Défaillante. Composition du
-
tcom 4502 n° 2026001023
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2026001023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°149 Rôle n° 2026001023 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAS H3
-
tcom 3402 n° 2026001023
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
-
tcom 5402 n° 2026001023
T. com. 5402, 24 févr. 2026, n° 2026001023
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 24 février 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL KSR sise [Adresse 1],
-
tcom 8701 n° 2026001023
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001023
R.G.: 2026001023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/54JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU
-
tcom 2202 n° 2026001023
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001023
AFFAIRE N os 2026 001023 2026000980 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles