Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026001025
T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001025 / 2026000162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 3502 n° 2026001025
T. com. 3502, 21 avr. 2026, n° 2026001025
Rôle Général : 2026 001025 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS La conception et la commercialisation d'outils numériques et de logiciels [Adresse
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tcom 6502 n° 2026001025
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001025 (4156585) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 02/03/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Redressement judiciaire : [U] [B] (SAS) - -
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tcom 2104 n° 2026001025
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001025 Numéro PC : 4163632 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Numéro SIREN : 982 457 37
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tcom 2202 n° 2026001025
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001025
AFFAIRE N os 2026 001025 2026000982 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [U] a
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