Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001049
T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001049
MINUTE N° : N° RG : 2026001049 DATE : *1DE/00/11/95/04* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [D] [T] agissant en qualité de ma
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tcom 2104 n° 2026001049
T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026001049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001049 Numéro PC : 4163616 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : , [Adresse 1], [Localité 1] COIFFURE (SAS), [Adresse 2] Numéro SIREN : 952 076 412
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tcom 5602 n° 2026001049
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026001049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC BAMTAKOO Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme
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tcom 2202 n° 2026001049
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001049
AFFAIRE N os 2026 001049 2026001006 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a
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