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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026001069

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001069

    Numéro de rôle : 2026001069 PC : 2025J348 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fcde195da062e062cee6
  • tcom 8201 n° 2026001069

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026001069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001069 2026000208 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28794cdc6046d479ce502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1