Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001072
T. com. 0203, 11 juin 2026, n° 2026001072
MINUTE N° : N° RG : 2026001072 DATE : 11/06/2026 *1DE/00/11/94/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 11 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
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tcom 8901 n° 2026001072
T. com. 8901, 18 mai 2026, n° 2026001072
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl [C] CIP 5094 - 2026001072 Dans le dossier de : Sàrl [C] [Adresse 1] RCS B 795253533 (2019B00038) Gérante : Ma
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tcom 3303 n° 2026001072
T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026001072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001072 JUGEMENT DU 30 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EMSO HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsi
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