Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026001076

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026001076

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001076 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [O] [W], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cffadcdc6046d4725993e
  • tcom 3303 n° 2026001076

    T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026001076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001076 JUGEMENT DU 30 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl JD TERRASSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5ef6cdc6046d47e81c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles