Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3303 n° 2026001079
T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026001079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001079 JUGEMENT DU 30 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur B
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tcom 8302 n° 2026001079
T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2026001079
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : SARLU ADE GROUP Activité de société holding, détenir des participations dans d'autres personnes morales, fournir des services administratifs aux filiales… [Adresse 1], [Adres
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