Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001100
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026001100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. Défenderesse : [K] [X] F.[G] (SARL) [Adresse 2] 918 766 684 M [C] [G], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Préside
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tcom 0702 n° 2026001100
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001100
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001100 Débiteur(s): Ardèche Construction Rénovation (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GONZALEZ [I], [Z], comparant Juge chargé d'instruire l'a
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tcom 4901 n° 2026001100
T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2026001100
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001100 DEMANDEUR(S): BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [Q] [N], comparant, DEFENDEUR(S): REPRES
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tcom 3102 n° 2026001100
T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001100
Numéro de rôle : 2026001100 PC : 2026/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MODE TECHNIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmi
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