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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026001102

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001102

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001102 Débiteur(s): MONSIEUR [V] [J], [D] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0010cdc6046d4725a18e
  • tcom 3102 n° 2026001102

    T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026001102

    Numéro de rôle : 2026001102 PC : 2026/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [T] [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ca1ccdc6046d4789d073
  • tcom 2202 n° 2026001102

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001102

    AFFAIRE N os 2026 001102 2026001059 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [Z] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e7accdc6046d479edc64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1