Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001111
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001111
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001111 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 0203 n° 2026001111
T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026001111
MINUTE N° : N° RG : 2026001111 DATE : *1DE/00/11/95/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [B] [G] - [N] [A] - [I] [L] en la personne de Maître [I] [L] agissant en
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tcom 1101 n° 2026001111
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2026001111
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JOSEPH AYMERIC (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [F] (SARL), [Adresse 2] représ
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tcom 4502 n° 2026001111
T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2026001111
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS VISION RENOV [Adresse 2] Activité : Isolation intérieure,
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tcom 3402 n° 2026001111
T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026001111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [W] [M] SAINT PRIX ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3102 n° 2026001111
T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026001111
Numéro de rôle : 2026001111 PC : 2026/105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Luciole drone Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lio
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tcom 2202 n° 2026001111
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001111
AFFAIRE N os 2026 001111 2026001068 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [I] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [F] a cessé
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