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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026001126

    T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2026001126

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5987cdc6046d47b6066c
  • tcom 4101 n° 2026001126

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001126

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001126 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LE PRINCE [Adresse 1] [Localité 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e343b6cdc6046d47aaccf3
  • tcom 3102 n° 2026001126

    T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026001126

    Numéro de rôle : 2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL JPR DECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c29fa8cdc6046d47c66c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1