Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001158
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001158
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001158 Défendeur(s) : HOTEL DE L'EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : TRIVALEU [Y], [E], [T], non-comparant Président : Juges :
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tcom 4502 n° 2026001158
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°174 Rôle n° 2026001158 DEMANDEUR(S) SAS FRAIKIN ASSETS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 447 895 954 Représentée par : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Bar
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tcom 5402 n° 2026001158
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2026001158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [C] [F], [G], [N] [Adresse 1] RCS A 402140156 (19
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tcom 6101 n° 2026001158
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026001158
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE [L]-NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [X] [A], D'UNE PART, ET : [
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tcom 3502 n° 2026001158
T. com. 3502, 5 mai 2026, n° 2026001158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis, ambulances, VS [Adresse 1] [Localité 1] Etb cpl : [Adresse 2]
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tcom 6303 n° 2026001158
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026001158
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : XP-ACADEMIE (SAS) RG 2026 001158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU Monsieur
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