Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026001175 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026001175

    T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026001175

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001175 Défendeur(s) : SNC MONTÉ CARLO (SNC) [Adresse 1] * [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : CABINET FOURRIER/[Localité 2] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0de693c619cd1f7a62f3
  • tcom 3201 n° 2026001175

    T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001175

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001175 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d0afcdc6046d47b01d03
  • tcom 6303 n° 2026001175

    T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026001175

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Redressement Judiciaire : [O] (SARL) RG 2026 001175 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, Monsieur Marco-Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e56bcdc6046d47ef0ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1