Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026001191
T. com. 6303, 2 juin 2026, n° 2026001191
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/06/2026 Prorogation examen clôture : AUTO GALLERY RS (SARL) RG 2026 001191 - PC 41223291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise ME
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tcom 8602 n° 2026001191
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026001191
*1DE/00/33/87/20* R.G. : 2026001191 P.C. : 2026J76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2026 p
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tcom 6401 n° 2026001191
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 3102 n° 2026001191
T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001191
Numéro de rôle : 2026001191 PC : 2026/96 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AA 11, [Cadastre 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame S
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