Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3502 n° 2026001235
T. com. 3502, 19 mai 2026, n° 2026001235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL TCA, prise en la personne de Me [Q] [I], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL IMM-OUEST BRETAGNE Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 18.05.2026 : Pr
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tcom 4101 n° 2026001235
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001235
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001235 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 6201 n° 2026001235
T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001235
2026001235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AUBERGE DES GOURMETS , [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et hôtellerie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés te
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tcom 8701 n° 2026001235
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001235
R.G.: 2026001235TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/68Jugement du mercredi 4 mars 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERIC
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tcom 6401 n° 2026001235
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [V] ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du t
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tcom 5910 n° 2026001235
T. com. 5910, 26 janv. 2026, n° 2026001235
*1DE/01/09/94/06* 2026001235 N° PC : 2026/114 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 [O] [M] Equipment SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audienc
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