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  • tcom 3502 n° 2026001235

    T. com. 3502, 19 mai 2026, n° 2026001235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL TCA, prise en la personne de Me [Q] [I], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL IMM-OUEST BRETAGNE Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 18.05.2026 : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ef91ecdc6046d474e6207
  • tcom 4101 n° 2026001235

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026001235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001235 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3442dcdc6046d47aad4cd
  • tcom 6201 n° 2026001235

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001235

    2026001235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AUBERGE DES GOURMETS , [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et hôtellerie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc2dbcdc6046d479dbb2f
  • tcom 8701 n° 2026001235

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001235

    R.G.: 2026001235TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/68Jugement du mercredi 4 mars 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f099cdc6046d47f7e5a2
  • tcom 6401 n° 2026001235

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [V] ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2ab1cdc6046d47c9b7a3
  • tcom 5910 n° 2026001235

    T. com. 5910, 26 janv. 2026, n° 2026001235

    *1DE/01/09/94/06* 2026001235 N° PC : 2026/114 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 [O] [M] Equipment SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6b28bcdc6046d47c0706e

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