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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026001265

    T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5156cdc6046d477b9ee9
  • tcom 8501 n° 2026001265

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001265

    Numéro de rôle : 2026001265 PC : 2026J107 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AVK CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60c6dcdc6046d47e3f3fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1