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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026001280

    T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2026001280

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001280 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6dcbcdc6046d472c5e47
  • tcom 6201 n° 2026001280

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL MICKA AUTO PIECES nom commercial : MICKA AUTO PIECES vente de pièces détachées neuves ou d'occasions pour tous véhicules export Intracommunautaire vente d' accessoires et notamment bombes de peinture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8ba8cdc6046d4757bd0c
  • tcom 8102 n° 2026001280

    T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001280

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001280 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1