Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2026001299
T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026001299
Numéro de rôle : 2026001299 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes Du Running Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 7608 n° 2026001299
T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2026001299
Rôle 2026 001299 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier lor
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tcom 4401 n° 2026001299
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001299
*1DE/00/37/71/96* R.G. : 2026001299 P.C. : 2026-164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV LE PRE Adresse du siège social : [Adresse 1] immatricu
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