Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001356
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001356
Répertoire général : 2026 001356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése
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tcom 1601 n° 2026001356
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026001356
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2026 001356 PARTIES EN CAUSE ENTRE : BNP PARIBAS * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore SIC
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tcom 3303 n° 2026001356
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001356 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté EUROP ENVIRONNEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph
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tcom 7102 n° 2026001356
T. com. 7102, 11 mai 2026, n° 2026001356
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissanc
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tcom 6403 n° 2026001356
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001356
N° PROCEDURE : 4159530 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001356 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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