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  • tcom 5952 n° 2026001356

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001356

    Répertoire général : 2026 001356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2a0dd6da0419627816f7
  • tcom 1601 n° 2026001356

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026001356

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2026 001356 PARTIES EN CAUSE ENTRE : BNP PARIBAS * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore SIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52016593c619cd1fb750e1
  • tcom 3303 n° 2026001356

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001356 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté EUROP ENVIRONNEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec26fcdc6046d47469b29
  • tcom 7102 n° 2026001356

    T. com. 7102, 11 mai 2026, n° 2026001356

    NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
  • tcom 6403 n° 2026001356

    T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026001356

    N° PROCEDURE : 4159530 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001356 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97544cdc6046d47fb6bf5

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